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Conditions d’utilisation

Acceptation des conditionsUtilisation du sitePropriété intellectuelleContenus des utilisateursAbsence de garanties et limitation de responsabilitéIndemnisationLiens vers des sites tiersSuspension de l’accèsDroit applicable et juridiction compétenteCoordonnées

01Acceptation des conditions

En accédant à ce site et en l’utilisant, vous acceptez les présentes conditions d’utilisation et vous engagez à les respecter. Si vous n’acceptez pas l’une de ces conditions, vous ne devez pas utiliser le site. Heverton Partners se réserve le droit de les modifier à tout moment. La poursuite de votre utilisation du site après une modification vaut acceptation des conditions mises à jour.

02Utilisation du site

Ce site est destiné à un usage licite. Vous vous engagez à l’utiliser conformément aux lois et règlements applicables. Vous ne devez pas :

  • Utiliser le site d’une manière susceptible de nuire à son fonctionnement, de le perturber ou d’affecter les serveurs et réseaux qui y sont connectés.
  • Tenter d’accéder sans autorisation à une partie du site, aux comptes d’autres utilisateurs ou aux systèmes et réseaux qui y sont connectés.
  • Utiliser un système automatisé, notamment un robot d’exploration ou d’extraction, pour accéder au site sans notre accord écrit préalable.
  • Téléverser, publier ou transmettre un contenu illicite, préjudiciable, diffamatoire, obscène ou autrement répréhensible.

03Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus de ce site, notamment les textes, images, graphismes, logos et logiciels, appartient à Heverton Partners ou à ses fournisseurs de contenus et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Vous bénéficiez d’une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder au site et l’utiliser à des fins personnelles et non commerciales uniquement. Toute autre utilisation, notamment la reproduction, la diffusion, la modification ou la création d’œuvres dérivées, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable d’Heverton Partners.

04Contenus des utilisateurs

Si vous soumettez ou publiez des contenus sur notre site, notamment des commentaires, avis ou autres éléments (« Contenus utilisateur »), vous accordez à Heverton Partners une licence mondiale, non exclusive, gratuite, perpétuelle et irrévocable permettant de les utiliser, reproduire, diffuser, modifier et afficher dans le cadre de ses activités. Vous déclarez et garantissez disposer du droit d’accorder cette licence et que vos Contenus utilisateur ne portent pas atteinte aux droits de tiers.

05Absence de garanties et limitation de responsabilité

Le contenu de ce site est fourni « en l’état », sans garantie expresse ou implicite, notamment de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou d’absence de contrefaçon. Heverton Partners ne garantit pas que le site sera exempt d’erreurs, sécurisé ou accessible sans interruption, ni que les éventuels défauts seront corrigés.

Dans toute la mesure permise par la loi, Heverton Partners ne pourra être tenu responsable des dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs ou punitifs liés à votre utilisation du site ou à l’impossibilité de l’utiliser, même s’il a été informé de la possibilité de tels dommages.

06Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité Heverton Partners ainsi que ses sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, salariés et mandataires à l’égard de toute réclamation, dommage, perte, responsabilité, coût ou dépense, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, résultant de votre utilisation du site, d’un manquement aux présentes conditions ou de la violation d’une loi ou des droits d’un tiers.

07Liens vers des sites tiers

Ce site peut contenir des liens vers des sites ou services tiers qui ne sont ni détenus ni contrôlés par Heverton Partners. Ces liens sont fournis à titre pratique uniquement. Heverton Partners n’approuve pas leurs contenus, politiques de confidentialité ou pratiques et n’en assume aucune responsabilité. Vous utilisez ces sites ou services tiers à vos propres risques.

08Suspension de l’accès

Heverton Partners se réserve le droit de suspendre ou de supprimer votre accès au site, avec ou sans préavis, pour tout motif, notamment s’il estime que vous avez enfreint les présentes conditions ou la loi applicable. Votre droit d’utiliser le site prendra alors fin immédiatement et les licences qui vous ont été accordées seront révoquées.

09Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions d’utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français. Tout litige relatif à ces conditions ou à l’utilisation du site relève de la compétence exclusive des juridictions françaises.

10Coordonnées

Pour toute question concernant ces conditions d’utilisation ou le site, contactez-nous à l’adresse suivante : contact@hevertonpartners.com

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